Conditions générales de vente
- Préambule
- Article 1 : Intégralité
- Article 2 : Objet
- Article 3 : Documents contractuels
- Article 4 : Entrée en vigueur – durée
- Article 5 : Signature électronique
- Article 6 : Confirmation de commande
- Article 7 : Preuve de la transaction
- Article 8 : Informations sur les produits
- Article 9 : Prix
- Article 10 : Modes de paiement
- Article 11 : Disponibilité des produits
- Article 12 : Garantie
- Article 13 : Modalités de livraison
- Article 14 : Problèmes de livraison
- Article 15 : Erreurs de livraison
- Article 16 : Rétractation
- Article 17 : Force majeure
- Article 18 : Nullité partielle
- Article 19 : Tolérance
- Article 20 : Titres
- Article 21 : Droit applicable
- Article 22 : Données personnelles
- Préambule
- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes conclues entre la société Electronique Auto, spécialisée dans les équipements et pièces automobiles, et tout professionnel dans le cadre de son activité. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document.
- Article 1 : Intégralité
- Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Electronique Auto, prévaloir sur les présentes conditions.
- Article 2 : Objet
- Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés par Electronique Auto.
- Article 3 : Documents contractuels
- Le contrat est formé par les présentes CGV et le bon de commande émis par le client. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout autre document.
- Article 4 : Entrée en vigueur – Durée
- Les CGV sont applicables à compter de l’acceptation de la commande et pour toute la durée des relations contractuelles entre les parties.
- Article 5 : Signature électronique
- La validation électronique de la commande par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties.
- Article 6 : Confirmation de commande
- Le client reçoit par e-mail un accusé de réception de commande comportant les informations essentielles. Cet accusé vaut confirmation de commande.
- Article 7 : Preuve de la transaction
- Les données enregistrées par Electronique Auto constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
- Article 8 : Informations sur les produits
- Le client est seul responsable de la compatibilité des pièces commandées. Les visuels sont non contractuels. Seules les références techniques font foi.
- Article 9 : Prix
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de port. Electronique Auto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
- Article 10 : Modes de paiement
- Le paiement est exigible à la commande. Sont acceptés les virements bancaires, cartes de paiement et tout autre moyen expressément convenu. Toute commande non réglée sera suspendue.
- Article 11 : Disponibilité des produits
- Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé si besoin.
- Article 12 : Garantie
- Les produits sont garantis 12 mois contre les défauts de fabrication à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les utilisations non conformes, ni les interventions non autorisées.
- Article 13 : Modalités de livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client. Les délais indiqués sont à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard indépendant de la volonté du vendeur.
- Article 14 : Problèmes de livraison
- Toute anomalie lors de la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être notée sur le bon du transporteur et confirmée dans les 48 heures à Electronique Auto.
- Article 15 : Erreurs de livraison
- Le client devra signaler toute erreur ou non-conformité dans un délai de 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
- Article 16 : Rétractation
- Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels. Aucune annulation ne sera acceptée après validation de la commande.
- Article 17 : Force majeure
- La responsabilité de Electronique Auto ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
- Article 18 : Nullité partielle
- Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, les autres dispositions resteront en vigueur.
- Article 19 : Tolérance
- Le fait pour Electronique Auto de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’acheteur ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
- Article 20 : Titres
- Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient affecter l’interprétation du texte des conditions générales.
- Article 21 : Droit applicable
- Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Electronique Auto seront seuls compétents.
- Article 22 : Données personnelles
- Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données en s’adressant à Electronique Auto.
